CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
O’BIVOUAC est une Société A Responsabilité Limitée dont le siège social est fixé à Abidjan, Cocody, Riviera 2 Les Jardins, 09 BP 3991 Abidjan 09.
La société O’BIVOUAC offre une plateforme en ligne permettant à ses utilisateurs dénommés ci-après « utilisateurs » de proposer, publier des annonces d’hébergement, réserver des services.
Les utilisateurs se scindent en deux groupes : les « pollicitants » ou encore « hôtes ou hébergeurs » qui proposent des offres de location, des excursions, des activités et les « usagers » qui réservent ces offres.
OBJET
Les Conditions qui suivent « Conditions générales » sont un contrat juridique entre vous et O’BIVOUAC dont les termes contraignants visent à encadrer nos relations. En utilisant ce site, vous y (qu’il s’agisse des conditions, modalités ou politiques définies ci-dessous) adhérez pleinement et sans réserve. Les utilisateurs s’engagent à respecter les termes de ces « conditions générales » et plus généralement de la loi ivoirienne.
O’BIVOUAC se réserve le droit d’y apporter des modifications, notamment de les adapter aux éventuelles évolutions législatives. Il appartient aux utilisateurs de les consulter aussi souvent que nécessaire.
UTILISATION DU SITE
Pour profiter de l’expérience qu’offre O’BIVOUAC, l’utilisateur doit créer un compte pour accéder aux différents services ou de publier des annonces.
L’accès au site est interdit, conformément à la législation en vigueur, aux mineurs (moins de 18 ans révolus en Côte d’Ivoire) ; la minorité est appréciée au regard des lois de votre nationalité.
RESPONSABILITE
Tous les utilisateurs s’engagent à renseigner des informations réelles aussi bien en ce qui concernent leur identité que celles relatives aux contenus de leurs annonces.
Ils sont pleinement responsables quant à l’exactitude des informations.
A ce sujet, O’BIVOUAC décline toute responsabilité quant à la véracité des contenus des annonces et offres ; son rôle se limitant qu’à la mise en relation des utilisateurs par le biais de sa plateforme. Le contrat est directement conclu entre les utilisateurs.
HEBERGEUR
La société OVH SAS est l’hébergeur de notre plateforme de mise en relation. C’est elle qui fournit la plateforme et héberge le domaine et le nom du domaine qui nous permet d’assurer nos services.
RESERVATIONS
En cas de réservation d’un service sur O’BIVOUAC, vous devez vous acquitter de tous les frais applicables notamment en sus du prix de la réservation, les taxes, les frais de service. Tout paiement est effectué via la plateforme O’BIVOUAC. Il est formellement interdit aux pollicitants de percevoir des frais en dehors de ceux indiqués dans les annonces et en dehors de la plateforme.
En outre, il peut vous être demandé, pour certaines réservations, de fournir toute caution que le pollicitant jugerait nécessaire. Dans ce cas, la demande de caution est nécessairement indiquée dans l’annonce. L’annonce doit être faite en toute transparence, le pollicitant ne peut pas faire l’économie de certaines informations qui seraient utiles pour l’usager dans des contrats de pareille nature.
Les conditions d’accueil notamment les horaires d’arrivée et de départ, doivent être indiquées dans les différentes annonces. Si à l’issue de la location, l’usager se maintient dans les lieux, les cocontractants s’engagent à régler d’abord et principalement, ce manquement par la négociation. En cas d’échec et après une mise en demeure même verbale du pollicitant, ce dernier peut user de toutes les voies de droit qui s’offrent à lui pour expulser l’usager sans préjudice de la perception du remboursement des frais de procédure déboursés et le cas échéant, d’une indemnité d’occupation.
Annulations et modifications de réservations : chaque offre ou service est soumise prioritairement aux conditions spécifiques de l’annonce en ce qui concerne les annulations et modifications.
A défaut, si aucune indication n’est donnée à ce sujet, une fois la réservation validée, les hôtes ou hébergeurs ne sauraient se soustraire de leur engagement de mise à disposition du service ou de la location. Toute réservation d’un usager devient également définitive dès lors qu’elle est validée ; de ce fait, il ne pourrait pas se désengager unilatéralement.
Toutefois, la seule exception admise aussi bien pour les hôtes que pour les usagers, c’est le cas de force majeure. Pour cela, il faut que l’un ou l’autre arrive à le prouver (la preuve incombe à celui qui l’invoque). Si la force majeure est admise, elle peut aboutir soit à la répartition des dommages entre les protagonistes. L’usager peut bénéficier, dans certains cas, d’un remboursement partiel ou total.
Les frais de service ne sont pas remboursables et restent définitivement acquis à O’BIVOUAC ; même le cas de force majeure ne lui est pas opposable dans ce cas.
OBLIGATIONS DES POLLICITANTS
Les pollicitants s’engagent à communiquer des informations complètes et précises sur leurs offres de sorte que, selon la nature du contrat, toute personne raisonnable soit en mesure d’en comprendre les contours, conditions et modalités. Toute information utile que le pollicitant serait amené à retenir par devers lui, soit par des manœuvres dolosives soit par omission, n’entrera pas dans le champ contractuel et il ne pourra pas en demander l’exécution d’une quelque obligation qui en découlerait. L’utilité de l’information s’apprécie d’après la nature du contrat.
Vous êtes donc entièrement responsables du contenu de ce que vous proposez ou offrez. Par conséquent, vous vous engagez à tenir les informations à jour, et d’indiquer toutes les conditions, prix et modalités de la réservation. Vous vous engagez également à respecter toutes les obligations légales applicables aux services que vous proposez. Les prix fixés pour les services proposés doivent inclure toutes les taxes notamment la TVA. Toute omission sera de votre entière responsabilité et il faudra l’assumer.
FRAIS
L’utilisation de cette plateforme peut donner lieu à la perception par O’BIVOUAC de certains frais ou taxes. Dans ce cas, vous en êtes informés avant la publication de vos offres ou votre réservation.
Pour faciliter ces opérations, vous consentez expressément à O’BIVOUAC le droit de prélever, facturer tous les frais liés aux services de cette plateforme. Vous vous engagez donc à fournir des informations exactes de votre situation, de votre compte, de vos cartes de crédit et à les tenir à jour constamment.
Vous vous engagez également à fournir tout justificatif qu’O’BIVOUAC jugerait nécessaire notamment pour la vérification de votre identité…
O’BIVOUAC pourra vous contacter également par les adresses et coordonnées que vous fournissez. Vous nous concédez les droits d’utiliser tous les documents nécessaires dans le cadre de notre collaboration.
Frais relatifs aux pollicitants
Sauf exception, les pollicitants paient des 10 % de frais ; calculés à partir sous-total de la réservation (le prix par nuit plus les frais de ménage et frais de voyageur supplémentaires, le cas échéant, mais excluant les frais et taxes O’BIVOUAC). Le montant équivalent est alors déduit du versement du Pollicitant.
Les Pollicitants dont les conditions d’annulation sont très strictes font exception au calcul mentionné ci-dessus.
Dans tous les cas, l’historique des transactions reste consultable dans le détail de chaque facture émise du Pollicitant.
D’autres frais, présentés dans la documentation liée aux frais exceptionnels sont applicables aux Pollicitants.
La plupart des frais de service réservés aux voyageurs sont calculés au pourcentage du sous-total de la réservation (prix par nuit plus les frais de ménage et frais de voyageur supplémentaires, le cas échéant, mais excluant les frais et les taxes O’BIVOUAC). Ces frais varient en fonction de plusieurs facteurs et sont affichés lors du paiement avant que vous finalisiez la réservation, pour qu’il n’y ait pas de surprises.
Les Usagers de la plateforme O’BIVOUAC paient 20% de frais de service calculés à partir sous-total de la réservation (le prix par nuit plus les frais de ménage et frais de voyageur supplémentaires, le cas échéant, mais excluant les frais et taxes d’O’BIVOUAC).
Nous n’avons aucun pouvoir sur les prix fixés par les Pollicitants Toutefois, Nous encourageons vivement les Pollicitants à tenir compte des frais de service pour vous proposer les meilleurs prix.
TVA
En fonction de la réglementation applicable, la TVA peut être ajoutée aux frais susmentionnés. Par exemple, elle pourrait être comprise dans les frais de service.
FRAIS PAYÉS EN PERSONNE
En règle générale, les Pollicitants ne doivent pas ni collecter de frais supplémentaires ni recevoir de paiements en personne en dehors de la plate-forme O’BIVOUAC, sauf autorisation expresse d’O’BIVOUAC.
Les hôtels et les autres Pollicitants connectés à un logiciel peuvent facturer aux voyageurs des frais supplémentaires qui ne sont pas collectés par O’BIVOUAC ou utilisés pour calculer les frais de service et les taxes O’BIVOUAC. Ces frais sont collectés directement auprès des Usagers sur un mode de paiement distinct de celui de la plate-forme O’BIVOUAC. Les frais sont normalement collectés avant le séjour du voyageur, à l’arrivée ou dans les 48 heures qui suivent le départ.
Les frais qui peuvent être collectés directement par l’hôte
O’BIVOUAC autorise uniquement la collecte de ces frais s’ils sont détaillés dans la description du l’offre. Ces frais sont exclusivement
- Frais de séjour : les frais de séjour couvrent souvent le coût des équipements d’un logement, tels que la piscine, la salle de sport ou l’utilisation du wifi.
- Caution : une caution remboursable qui peut être utilisée pour couvrir tout dommage survenant pendant le séjour
- Frais de ménage : frais facturés une seule fois pour couvrir le coût du nettoyage
- Frais accessoires : il peut s’agir de frais qui s’appliquent dans le cas d’animaux de compagnie, d’un service de voiturier ou d’un stationnement, d’une navette d’aéroport, etc.
- Frais de réservation d’une activité de loisirs : À ce jour, ces frais ne sont pas directement collectable sur la Plateforme O’BIVOUAC. Toutefois, nous nous réservons le droit d’exclure ces frais si certains changements nous y obligent.
EXCLUSION
O’BIVOUAC se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui viendrait à enfreindre les règles de la communauté et plus généralement les lois ivoiriennes.
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi ivoirienne. Toute contestation, litige ou interprétation devra être faite selon la loi ivoirienne.